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Conditions générales de vente des produits et services vendus

www.grainesdepaillettes.fr

INTRODUCTION

 Bienvenue sur le site web Graines de paillettes Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (« CG ») suivantes définies par Graines de paillettes – entrepreneur à la CAE L’Envol – N° Siren 480 211 192, au siège social situé au 89 rue du Fort de la Motte Giron – 21000 DIJON. Ces CG sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour en partie ou en totalité par Graines de paillettes et à tout moment. Ces CG sont applicables à partir du 11 décembre 2017 pour tout client et pour une durée indéterminée. Avant de devenir client Graines de paillettes, vous devez lire et accepter nos CG ainsi que les Mentions légales, toutes deux disponibles sur le site web. Un « Utilisateur » est toute personne naviguant sur la plateforme.

  1. ACHETER SUR GRAINES DE PAILLETTES

1.1. Politique de qualité

Les prix d’achat de tous les produits proposés à la vente sur le site, affichés au moment de la commande, sont les seuls prix garantis. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, et figurent sur la Fiche Produit d’un Produit référencé. Les Prix des articles peuvent être modifiés à tout moment par Graines de paillettes, sans préavis.

1.2. Commande, livraison et frais de port

1.2.1. Le panier de l’Acheteur est assimilé à son bon de commande. L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la Transaction :

- son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents

 - l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison

 - un numéro de téléphone pour le contacter si besoin. Graines de paillettes ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de la part de l’Acheteur dans la saisie de ses coordonnées de livraison, qui entraineront une impossibilité de livrer la commande. Avant expédition, toute commande validée et payée ne pourra être annulée sans le consentement explicite de Graines de paillettes. Graines de paillettes se réserve le droit de demander une compensation financière en cas d’annulation d’une commande validée avant expédition (couvrant notamment les frais administratifs). Toute commande est soumise aux lois françaises en vigueur en ce qui concerne le droit de rétractation. La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par un transporteur agréé par Graines de paillettes.

1.2.2 Les frais de port

Les Frais de Port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par Graines de paillettes (expédition, assurances ou autres frais), pour l’expédition du Produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Produits commandés. Les Frais de Port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la Commande. Les Frais de Port applicables à la Commande sont ceux spécifiés au moment de la passation de la Commande.

1.2.3 Règlement de la Commande

 Le paiement du Prix et des Frais de Port par l’Acheteur s'effectue par l'intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé, Graines de paillettes met tout en œuvre pour traiter, préparer, expédier la Commande de l’Acheteur sous un délai maximal de 10 jours. Cependant, Graines de paillettes ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires éventuels imprévus qui pourraient venir allonger la durée du traitement de la Commande de l’Acheteur avant expédition. Une fois la Commande de l’Acheteur remise au prestataire de livraison, Graines de paillettes n’aura plus de contrôle sur les délais de livraison.

1.2.4 La livraison

La Commande sera livrée en point relais Mondial Relay, chez vous via La Poste ou remis en main propre sur Dijon. Graines de paillettes considère que tout colis renseigné comme « livré » à la bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation par l’Acheteur en ce qui concerne un défaut de livraison. L’Acheteur s’engage à vérifier l’état du colis à sa réception. Graines de paillettes porte une attention particulière à ses emballages afin que la Commande de l’Acheteur soit protégée. Si l’Acheteur constate un emballage dégradé à la livraison, l’Acheteur doit porter réclamation auprès du transporteur. Graines de paillettes s’engage à accompagner l’Acheteur dans cette démarche mais ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du colis lors de son transport.. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.

1.3. Rétractation / Retours / Remboursements

Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et nous retourner l’article. Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@graines de paillettes.fr. L’Acheteur devra nous spécifier son numéro de commande, les articles qu’il souhaite nous retourner ainsi que le motif du retour. Après traitement par notre service client, un numéro de retour sera communiqué par email à l’Acheteur. L’Acheteur devra impérativement joindre ce numéro de retour à son colis, faute de quoi, aucun remboursement ne pourra être effectué. L’Acheteur devra s’assurer que l’emballage protège suffisamment les articles qu’il souhaite retourner. Les retours sont gratuits et doivent s’effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, dans son emballage et son état d’origine. Tout Produit qui sera retourné à Graines de paillettes dans un état autre que celui d’origine ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Tous les Produits sont minutieusement inspectés à la main avant d’être expédié ; Graines de paillettes garantit leur état d’origine. Graines de paillettes n’acceptera donc en retour aucun Produit abîmé ou portant une éventuelle trace d’utilisation de la part de l’Acheteur. Après réception et inspection du Produit par le service client de Graines de paillettes, et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, Graines de paillettes procèdera au remboursement total, hors Frais de Port, du montant de l’article. Ce montant sera crédité sur la carte bancaire utilisée par l’Acheteur au moment du paiement de la Commande. L’Acheteur s’engage à s’assurer que la carte bancaire utilisée lors de la Commande sur le Site soit encore valide au moment de la demande de remboursement. Tout retour effectué dans le non respect des modalités décrites dans le paragraphe si dessus ne pourra donner lieu à un remboursement.

1.4 La garantie

 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Graines de paillettes n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

  1. LOUER SUR GRAINES DE PAILLETTES

 

 

2.1 Politique de qualité

Le prix de l’abonnement n’évolue pas durant toute la durée de l’abonnement, hors changement de formule, il reste le même qu’à la date de souscription.

La durée de l’abonnement est de 6 mois minimum.  Passé le mois d’essai, pour mettre fin à votre abonnement il suffit au locataire d’envoyer un simple mail à contact@grainesdepaillettes.fr au minimum 15 jours avant la date du prochain prélèvement.

Il est possible de passer d'un forfait à un autre sur simple demande, par mail à contact@grainesdepaillettes.fr

Graines de paillettes donne en location au locataire qui accepte le Bien suivant : un pack de vêtement tel que défini par l’abonnement souscrit par le locataire

 

2.2 Caution

Le Locataire s'engage à restituer à Graines de paillettes l'ensemble des vêtements loués. En cas de non restitution complète du pack, Graines de paillettes prélèvera le montant de 60 euros au locataire pour la totalité du pack. Sinon le prix unitaire du vêtement.

Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.

En cas de non restitution partielle du colis ( 1 ou 2 vêtements), Graines de paillettes prélèvera la valeur résiduel du vêtement (valeur déduite de la durée de location).

 

2.3 Entretien

Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin des vêtements. Notamment, il s’engage moralement à ne laver les vêtements qu’avec des couleurs similaires et à max. 40°C.

Dans le cas où le Locataire ne restituait pas le Bien loué pour une raison autre que le vol, la valeur résiduelle du bien telle que définie sera prélevé.

Le Locataire s’engage à restituer les vêtements. Aucun frais supplémentaire ne sera retenu en cas de tâches ou de trous liés à l’usage normal du vêtement. En cas de détérioration volontaire (exemple : jambe d’un pantalon sciemment découpée), Graines de paillettes prélèvera la valeur résiduel du vêtement (valeur déduite de la durée de location).

 

 

2.4 Livraison / retour

 

La livraison se fait à domicile ou chez un commerçant partenaire pour les locataires résidant à proximité de Dijon. Pour les autres locataires, les vêtements sont livrés exclusivement en France métropolitaine en point Mondial Relay (transporteur).

 

Les retours des vêtements s'effectuent en même temps que la réception des échanges